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Enquête publique du Chronobus, ligne C6 Hermeland-Chantrerie

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30 janvier 2012 - 2 mars 2012

Campus Chantrerie

En septembre 2012, Nantes Métropole mettra en service les 4 premières lignes Chronobus. Les trois suivantes, dont la ligne C6 qui concerne le site de la Chantrerie,seront lancées en 2013 et sont soumises dès aujourd'hui à une enquête publique.

Enquête publique Chronobus Ligne 6La ligne Chronobus C6 (Hermeland-Chantrerie)
Cette ligne qui s'appuie en partie sur le trajet actuel de la ligne de bus 22 a pour objectifs :
  • Améliorer les conditions de déplacements des habitants tout au long de la ligne.
  • Prolonger l'itinéraire actuel à Saint-Herblain, en rejoignant la médiathèque Hermeland, la polyclinique de l'Atlantique par le quartier du Tillay.
  • Prolonger l'itinéraire actuel à Nantes pour desservir les zones d'extension urbaine de Saint-Joseph-de-Porterie et le Parc Technopolitain de la Chantrerie.
  • Renforcer l'accessibilité des quartiers d'habitat social dans les quartiers des Dervallières et du Port-Boyer sur la commune de Nantes.
L'enquête publique
Les aménagements prévus pour les lignes C5, C6 et C7 sont soumis à l'enquête publique. C'est une démarche obligatoire pour les grands projets (dont le montant est supérieur à 1,9 million d'euros) qui s'appuie sur une commission d'enquête indépendante désignée par le tribunal administratif.
A l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête examinera les observations consignées dans les registres ou formulées par courrier, établira un rapport d'enquête et formulera un avis. A la réception du rapport des commissaires enquêteurs, Nantes Métropole rédigera une déclaration de projet s'appuyant sur les résultats de l'enquête. Au regard de ces éléments, la préfecture prendra l'arrêté d'utilité publique du projet.

3 possibilités pour donner son avis :
  • dans les registres mis à disposition sur les lieux de l'enquête publique - la Mairie de Nantes centralise les 3 enquêtes publiques
  • auprès des commissaires enquêteurs lors des permanences sur les lieux des enquêtes publiques
  • par courrier à l'attention de la commission d'enquête publique (Mairie de Nantes - 29 rue de Strasbourg 44000 Nantes).
Le dossier d'enquête publique est consultable au siège de Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars, pendant toute la durée de l'enquête
Contact :
Laurence Charpentier

Mis à jour le 11 décembre 2012 par Communication Polytech

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